L’audit interne au service de la bonne gouvernance des établissements publics
Cas de CHU Mohamed VI de Marraakech
Introduction
Partout dans le monde, et après son émergence vers la fin des années quatre-vingt, la gouvernance est devenue un véritable centre de débat. Dorénavant, les exigences d’améliorer la gouvernance d’entreprise se sont progressivement imposées dans les pays développés, suite aux scandales financiers découlant de la défaillance de plusieurs grandes entreprises à l’égard d’Enron, France télécom et Vivendi.
La révision de la gouvernance de l’entreprise s’est avérée donc indispensable. Après avoir constaté que s’était la faiblesse des mécanismes de la gouvernance au sein des dites entreprises, qui est derrière les scandales financiers, l’objectif devient donc de réduire les coûts d’agence et d’avoir une bonne gouvernance permettant de diminuer le risque d’investissement. De ce fait la notion de gouvernance a été définie selon des différentes approches et des différentes visions pour faire l’objet d’un regain d’intérêt.
Afin d’avoir information financière fiable, et vu la valeur ajoutée de l’audit interne dans le management de l’entreprise, avoir un service autonome d’audit interne au sein de l’entreprise devient une obligation pour toute entreprise. Pour survivre sur le marché dans un contexte de concurrence acharnée, où les entreprises prennent la gouvernance comme étant un facteur clé de succès. Ça va de même pour les établissements publics où l’état joue le rôle du principale actionnaire, dans ce contexte la problématique essentielle à traiter est la suivante : comment l’audit interne peut-il jouer le rôle d’un instrument au service de la bonne gouvernance? Nous allons étudier comme cas le CHU Marrakech
Méthodologie
La méthodologie avec la quelle nous allons travailler notre partie pratique est la suivante. Dans un premier lieu, un recueil des informations va avoir lieu, la première étape de notre démarche est l’étude documentaire. Dans un deuxième lieu nous avons eu des résultats basés sur l’observation participante. Et pour bien accomplir notre tache nous allons lancer des entretiens avec les chefs de services, à l’exemple de service de la paierie, service des approvisionnement, service d’audit et contrôle de gestion, le service des marché et finalement le service des ressources financières et humaines de l’établissement.
Pour analyser ces résultats nous allons adopter une analyse simple de l’étude documentaire et des entretiens faits, afin d’avoir une description suffisante et pertinente, cette analyse du mode de gouvernance au sein de l’établissement d’un coté, et de sa relation avec l’audit interne dans un autre coté, nous permet d’extraire des problèmes sur les deux niveaux, c'est-à-dire sur le plan des pratiques de la gouvernance sur le plan des fonctions et missions de l’audit interne au sein du centre hospitalier. Dans un second temps nous allons proposer des actions qui doivent être mis en place pour améliorer les pratiques de gouvernance au sein de l’établissement.
les pratiques de gouvernance et d’audit interne au sein de CHU
1.2.1 Un bon système de valeur
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1.2.2 L’existence de certaine forme de contrôle :
Au sein de l’établissement, on trouve certaines formes de contrôle. Dans un premier lieu on trouve le trésorier payeur, ou l’agent comptable. Sa mission est difficile, puisqu’il assure une vérification de n’importe quelle dépense, à l’aide du personnel de l’agence comptable (service de la paierie).
1.2.3 Le conseil d’administration, composition et organisation de ses travaux
Le Centre Hospitalier Universitaire Mohammed VI est administré par un Conseil d’Administration présidé par le Premier Ministre ou l’Autorité Gouvernementale déléguée par lui à cet effet.
Le conseil de gestion
Le conseil de gestion se réunit deux fois par an et aussi souvent que les besoins l’exigent, sur convocation de son Président. Il délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents et prend ses décisions à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations du Conseil de gestion sont consignées dans des procès verbaux transcrits sur un registre spécial. Un exemplaire de ces procès verbaux est remis à chacun des membres du conseil.
2 Le projet d’établissement hospitalier
Le PEH de CHU Marrakech est un plan quinquennale qui stipule un fort développement de l’hôpital sur cinq ans (de 2009 à 2013).:
1- Audit interne, un instrument au service de la bonne gouvernance au sein de CHU
La relation entre la gouvernance est une relation positive. Autrement dit, l’audit interne est un outil pour le développement de la gouvernance au sein d’une entreprise et surtout, lorsqu’on parle d’un établissement public, comme nous avons déjà vu on gère un bien public.
2.1 Une approche par processus
1. L’audit interne, un mécanisme d’évaluation de la gouvernance de l’entreprise :
Dans le même cadre de l’approche par processus, L'audit interne a une autre mission qui s’ajoute à savoir celle de l’évaluation du processus de gouvernement d'entreprise et formuler des recommandations appropriées pour l’améliorer. À cet effet, il détermine si le processus répond aux objectifs suivants :
· La diffusion et le partage des règles d’éthique par et entre le personnel de l’établissement
· Assurer une meilleure gestion de la performance de l’établissement
· informer les services concernés de l'organisation de tout ce qui concerne la question du risque et l’obligation du contrôle.
2.2 Le rôle de l’audit interne en ce qui concerne la réduction des conflits d’intérêt
Entre l’ordonnateur et l’agent comptable, on trouve toujours des problèmes de conformité ou de vérification. Prenant par exemple la dépense des salaires. Pour qu’elle soit libérée, il faut que l’agent comptable la signer, alors que la mission de ce dernier est très difficile par rapport à celle de l’ordonnateur, qui déclenche la dépense. Dans ce cadre, après la demande de l’ordonnateur, il y a tout un travail de vérification et du contrôle qui doit avoir lieu pour s’assurer de la conformité de la dépense.
Bibliographie
Ø Ouvrages:
- ALAIN Finet, « le gouvernement d’entreprise : enjeux managériaux, comptables et financiers », édition de Boeck université 2005.
- BERTIN Elisabeth, « audit interne enjeux et pratique à l’internationale », édition d’organisation.
- HARAKAT Mohamed, « Finances publiques et droits budgétaire au Maroc », nouvelle édition revue et augmentée 2004.
- LEMANT Olivier, « L’audit interne », Edition e-thèque, 2003.
- IRAKI Ahmed, « Le concept de système de santé, in Système de santé au Maroc: éléments de réformes », Ministère de la Santé, 2001.
Ø Articles :.
- TRÉBUCQ Stéphane, « La gouvernance d’entreprise héritière de conflits idéologiques et philosophiques », communication pour les neuvièmes journées d’histoire de la comptabilité et du management, jeudi 20 et vendredi 21 mars 2003.
- OMS rapport de la santé du monde « pour un système de santé plus performant », Genève 2005.
- Normes professionnel de l’audit interne IFACI Octobre 2002.
- Article de « Albayane » « un code de gouvernance n’est pas suffisant de HARAKAT Mohamed.
- « la nécessité de l’audit interne dans le secteur public », de BRINA Mohamed, l’Economiste, édition 108.
Ø Documentation interne :
- Centre hospitalier Mohamed VI : rapport d’activité 2012.
- Centre hospitalier Mohamed VI : règlement intérieur.
- Le code déontologique de l’audit interne.
Ø Thèse :
- LEDENTU Florent, système de gouvernance d’entreprise et présence d’actionnaire de contrôle le cas de Suisse. Thèse présentée à la Faculté des Sciences économiques et sociales de l'Université de Fribourg (Suisse).
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